BEI - TACIS - SYNERGY

Les intermédiaires financiers français sont :

• la BNP
• la Caisse nationale du Crédit Agricole
• le Crédit Lyonnais
• la Caisse des Dépôts et Consignations
• le Crédit National
• l’Union européenne de CIC
• la Société Générale.

Ils sont chargés de la promotion de JOPP, de l’évaluation des projets présentés, des demandes d’intervention auprès de l’UE, de la participation éventuelle au cofinancement.

Les types d’intervention sont :

• le cofinancement de manifestation (actions à caractère général permettant le développement des entreprises conjointes), avec un montant éligible de 100.000 ECUs et un plafonds d’aide de 50 % du budget total en avance, sans intérêt, et 50 % en subvention.
  
  
• le financement des démarches préliminaires à la création d’une entreprise commune (étude de faisabilité, étude de marche, etc.), avec 20.000 ECUs pour une élude de préfaisabilite identifiant le partenaire, 5 % du budget d’étude de faisabilité, une fois le partenaire identifié, et 150.000 ECUs pour une étude, une fois la joint-venture créée.
  
  
• la Russie n’est pas éligible au 3è type d’intervention qui concerne la phase de cofinancement.
  
  
• la phase d’assistance technique (pour renforcer les ressources humaines des joint-ventures avec une subvention a hauteur de 50 % des coûts éligibles du projet de formation ou de transfert de technologie, son montant maximal théorique est de 250.000 ECUs. Le partenariat doit obligatoirement se faire avec une entreprise soit privée, soit privatisée, soit privatisable, afin de créer un tissu d’entreprises fonctionnant selon les règles de l’économie de marché. Toute PME européenne peut être bénéficiaire de ce mécanisme dans la mesure où elle correspond à la définition retenue par la Commission : moins de 500 employés, moins de 75 millions d’ECUs (500 millions de francs) d’actif net et dont le capital est détenu a moins de SO % par un groupe. Les partenaires européen et russe doivent détenir au moins 75 % du capital de la joint-venture, ce qui laisse la place a un éventuel troisième partenaire.

Tous les projets sont éligibles a l’exception de ceux qui ont trait à l’armement ou à la distribution. Le type de projet "qui fonctionne bien" est à caractère industriel, avec une production locale.