PRESENTATION - CONTACTS

Ces programmes opérationnels ont deux objectifs :

• lever les barrières existantes à l’utilisation de technologies non polluantes économiquement viables,
• la réduction du coût des technologies nouvelles qui n’ont pas encore fait la preuve de leur viabilité économique.

Actuellement trois programmes opérationnels ont été actés par le GEF :

1. la levée des barrières aux économies d’énergie et la maîtrise de l’énergie (dissémination sur une large échelle de nouvelles technologies efficaces, utilisation rationnelle de l’énergie lorsqu’elle permet la réduction de gaz à effet de serre). Ce type de mesures nécessite une politique de maîtrise de l’énergie principalement axée sur les industries de matériaux, le transport et l’habitat, un renforcement des capacités de gestion des ressources et un cadre réglementaire révisé.
2. l’incitation à l’utilisation d’énergies renouvelables par la réduction des coûts de mise en place et la levée de barrières.
3. la réduction des coûts de long terme des technologies énergétiques peu ou pas polluantes.

Les projets à court terme peuvent être finances même si les thèmes qu’ils abordent ne font pas partie d’un programme opérationnel, et à condition qu’ils fassent partie des priorités du pays et qu’ils soient rentables a court terme.

Les financements prennent la forme de dons aux pays en développement, mais pourraient être élargis a d’autres formes telles que le prêt concessionnel, la prise de participation (temporaire), la garantie contre les risques spécifiques. Les prêts sont accordés aux pays membres ou garantis par eux.

Les projets du FEM peuvent être préparés et exécutés par des banques multilatérales de développement, des institutions spécialisées, des programmes des Nations-Unies, des institutions nationales, des ONG, des entités du secteur privé et des institutions universitaires, en tenant compte de leur avantages comparatifs dans l’exécution efficace et économique des projets.

Le dépôt d’une demande de fonds se fait directement auprès de l’un des agents d’exécution.

Le FEM couvre la différence (le surcoût) entre le coût d’un projet visant des objectifs environnementaux mondiaux et le coût de ce même projet tel que le pays l’aurait exécuté sans prendre en compte ces considérations environnementales. Les interventions du FEM visent donc à compléter,
 et non à remplacer - les programmes d’aide traditionnels.

Pour approfondir le concept de surcoût et son application sur le plan pratique, un programme de recherche - le Programme d’estimation des surcoût pour l’environnement (PRINCE) - a été lancé au début de 1993. Le problématique s’exprime en terme de référence (celle qui conduit a l’évaluation du surcoût). Le plus souvent, la référence n’existe pas : le risque est alors de définir un projet fictif destiné à être comparé à celui qu’on veut faire. Par la suite, plusieurs visions de ce projet fictif de référence sont possibles : plus ou moins normatives ou pragmatiques, basées sur des considérations plus techniques qu’économiques ou vice- versa.

Les critères d’éligibilité et de sélection

Les responsables d’exécution mettent au point un programme conjoint d’actions, les projets qui y figurent sont mis au point par l’agent d’exécution. Le Directeur général du GEF s’assure de la conformité de chaque projet avec le plan d’action retenu, avant approbation définitive. Le Conseil procède à l’examen des projets si quatre de ses membres au moins en font la demande.

La phase pilote a permit de mettre au point une première méthodologie d’action dont les critères d’éligibilité sont les suivants. Les projets doivent :

• conduire à un bénéfice potentiel pour l’environnement global,
• présenter un caractère innovant, non pas du point de vue technique, mais portant sur les diverses conditions qui concourent à la réussite d’un projet technologiquement mature (gestion, organisation et animation, implication et participation des populations, institutions, réglementations ou fiscalité, incitations et subventions, ingénierie financière,....),
• être reproductible, au niveau national et/ou international,
• favoriser le développement de compétences locales, de nature technique, administrative, financière, etc. (capacity building),
• contribuer a un développement durable,
• s’inscrire dans un programme cohérent concernant l’environnement,
• être scientifiquement fondé,
• comporter des moyens de suivi, d’évaluation ex post (critères de réussite, bénéfices environnementaux, effet d’entraînement et moyens de mesures des résultats), de la communication et de la diffusion des résultats,
• être participatif,
• avoir peu de chance d’être financé sans la participation du GEF.

Pour la sélection des projets, les critères déterminant sont :

• leur composante "innovation" (les ressources étant limitées, c’est le projet le plus innovant et dont les possibilités de reproduction sont les plus grandes qui sera sélectionné),
• leur rentabilité,
• et pour le domaine de la réduction des gaz à effet de serre, l’émission réduite de CO2. qui doit être maximum pour un apport financier minimum. Les informations peuvent être obtenus directement auprès du Chef de projet responsable chez l’agent d’exécution, ou au Secrétariat du GEF. La liste de tous les projets et les coordonnées des Chefs de projet sont publiés dans le rapport d’activité trimestriel du GEF.

L’application de ces critères au domaine de la réduction des émissions de gaz à effet de serre permet de mieux cerner le type de projet éligible. Au sein d’une démarche d’accompagnement de l’implantation d’une nouvelle filière ou d’un nouveau produit à diffuser, il s’agit de soutenir l’une des étapes qui conduit de la mise au point d’une technologie à son implantation sur le marche :

• une opération de démonstration pour un projet techniquement faisable (R&D terminée), afin d’atteindre sa maturation technique,
• améliorer la viabilité économique d’une technologie ou d’une filière arrivées à maturité technique,
• soutenir un projet économiquement viable, afin de rendre la nouvelle technologie "acceptable" par le marché,
• mettre en place l’ensemble des moyens institutionnels, financiers et administratifs indispensables à une large diffusion de la filière arrivée à maturité technico-économique (réglementation, institutions, incitations financières, ingénierie financière, fiscalité, etc.).

Il faut cependant noter qu’au sein d’une palette très diversifiée, les moyens techniques de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre sont des technologies connues dont un grand nombre a déjà fait l’objet de développements et de démonstrations.