La Cour d’arbitrage de Moscou a invalidé l’achat par Mikhaïl Kassianov, ex-Premier ministre russe, d’une résidence d’Etat acquise avant de quitter ses fonctions.
L’ex-Premier ministre a été accusé par Alexandre Khinstein, député du parti Russie unie (pro-Poutine), d’avoir acquis, la veille de son départ du gouvernement, pour un prix dérisoire (1,2 % de sa valeur réelle) et via des entreprises prête-nom, une datcha d’Etat dans une banlieue chic de Moscou.
Une enquête, très médiatisée, a été ouverte contre M. Kassianov le 1er juillet 2005 pour ’atteinte à la propriété pour des sommes importantes, par tromperie et abus de confiance’.
Cette semaine la justice russe a reconnu comme ’non-valide’ l’acquisition de la datcha d’Etat Sosnovka-1, donnant un avis favorable sur une plainte du Fonds des Biens d’Etat selon l’article 165.3 du nouveau code pénal.
Mikhaïl Kassianov, possible candidat à la présidentielle de 2008, a dénoncé une décision politique et ’non fondée sur des normes du droit’.