GOSSTANDART

Le comité mixte des douanes des États de la Fédération russe et le comité des États de la Fédération russe pour la normalisation, la métrologie et la certification.

Règlements régissant les importations :

 Ministère du commerce étranger
 32/34 Smolenskaya - Sennaya
 Moscou G-200

Tolérances ou directives

Mercure :

 poisson d’eau douce : 0,2 ppm
 poisson en conserve et autres produits d’eau douce : 0,3 ppm
 poisson en conserve et autres produits d’eau salée : 0,5 ppm
 thon frais et congelé : 0,7 ppm
 thon en conserve : 1,0 ppm

Limites de durée de conservation pour le poisson congelé :

 Le poisson congelé doit être entreposé à une température de -18 degrés celsius ou moins et ne doit pas excéder les limites de durée de conservation suivantes.

Poisson non-éviscéré :

 les espèces d’Esturgeons - 7 mois
 les espèces de Sébastes - 9 mois
 les espèces Saumons - 8 mois
 le Hareng - 4 mois
 le Flétan - 8 mois
 Les autre espèces de poisson d’eau douce ou salé - 8 mois

Poisson éviscéré avec tête :

 les espèces de Saumons - 3 mois
 les espèces de Merlu - 9 mois
 la Sole ou plie - 7 mois
 le Flétan - 7 mois
 le Goberge d’Alaska - 6 mois
 les autre espèces d’eau douce ou salé - 6 mois

Poisson éviscéré étêté :

 Goberge d’Alaska - 10 mois

Note : Les exportateurs doivent s’informer auprès de leur client/importateur en Russie de tous les exigences techniques que leur produit doit rencontrer.

Certification

Certificat vétérinaire pour les poissons et produits de la pêche vivants et pour les produits de leur transformation, soumis à un traitement thermique, qui sont exportés vers la Fédération de Russie (CFIA/ACIA 5335 (2003/07)).

Instructions à l’intention des exportateurs pour informer l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) de l’envoi de poissons certifiés pour l’exportation vers la Russie

 1. Objectif

Le présent document décrit les étapes pour l’exportateur à suivre pour informer l’ACIA chaque fois qu’un envoi de poissons certifiés quitte le Canada vers la Russie.

 2. Portée

Les exportateurs sont entièrement responsables des envois exportés et doivent prendre les mesures appropriées afin d’assurer la livraison sécuritaire des envois et des certificats connexes délivrés par l’ACIA, pendant que les poissons sont sous leur surveillance.

Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (SFSVP) a demandé à l’ACIA de fournir les renseignements décrits dans la présente procédure pour vérifier que les envois de poissons exportés du Canada vers la Russie sont accompagnés de certificats authentiques délivrés par l’ACIA. Cette procédure est essentielle pour permettre aux exportateurs canadiens de conserver l’accès au marché russe.

 3. Procédure
3.1 L’exportateur avise l’ACIA chaque fois qu’un envoi de poissons certifiés quitte le Canada.

3.1.1 Il incombe aux exportateurs de remplir la version électronique Excel du tableau « Formulaire d’avis de certification pour l’exportation de poisson vers la Russie » qui se trouve à l’annexe A, et de l’envoyer dans les 24 heures suivant le départ des marchandises du point d’origine, par courriel à la Division du poisson, des produits de la mer et de la production (DPPMP) à l’adresse suivante CFIAFISHEXPORT@inspection.gc.ca, avec copie conforme à l’inspecteur signataire de l’ACIA.

Veuillez noter, les exportateurs doivent seulement utiliser l’application Excel afin de transmettre à la DPPMP les renseignements requis de l’annexe A à l’adresse électronique CFIAFISHEXPORT@inspection.gc.ca qui a été créée à cette fin.

3.1.2 Toutes les colonnes du tableau de l’annexe A doivent être remplies. Dans le cas où l’information dans l’une des colonnes ne s’applique pas, les exportateurs doivent écrire « non applicable » dans le champ respectif. Le champ ne doit pas être laissé blanc.

3.1.3 La Division du poisson, des produits de la mer et de la production (DPPMP) doit aviser les autorités de la Russie de toute annulation de certificats identifiés par cette procédure. Par conséquent, l’exportateur doit dès que possible soumettre à nouveau l’annexe A lorsqu’il nous avise d’un remplacement de certificat ou d’une annulation pour lequel le certificat original avait déjà été envoyé par courriel à CFIAFISHEXPORT@inspection.gc.ca. Lorsqu’un exportateur avise la DPPMP d’un remplacement de certificat, il doit identifier sur l’annexe A le numéro de certificat original à remplacer, en remplissant la dernière colonne du tableau, cocher la colonne « remplacement » et compléter les autres colonnes avec les renseignements appropriés. Pour l’annulation d’un certificat, pour lequel aucun certificat de remplacement est exigé, l’exportateur doit soumettre l’annexe A à nouveau en remplissant toutes les colonnes et en cochant la colonne « annulé ».

3.1.4 Les exportateurs qui n’auront pas rapidement fourni des renseignements complets et exacts sur les envois certifiés pourraient voir leurs envois retenus ou même refusés par les inspecteurs frontaliers du SFSVP en Russie.

Annexe A

Formulaire d’avis de certification pour l’exportation de poisson vers la Russie

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) fournira au Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (SFSVP) de la Russie les renseignements suivants :

(Indiqué si c’est original, remplacement ou annulé)

 Numéro de certificat
 Nom de l’expéditeur
 Date de délivrance du certificat
 Nom et numéro d’agrément de l’établissement
 Description du produit
 Poids net
 Nom et adresse du destinataire
 Port de départ
 Numéro de conteneur
 Numéro de sceau du conteneur
 Point d’entrée en Russie
 Pays de transit (s’il y a lieu) * Nom du produit, espèce (nom scientifique), nature du produit (préciser si sauvage ou d’élevage) et nature du traitement) # Si vous nous avisez d’un remplacement de certificat pour lequel vous avez déjà envoyé l’annexe A, s’il vous plait veuillez inscrire le numéro de certificat de l’original qui est remplacé

Veuillez envoyer le tableau dûment rempli en utilisant l’application Excel, dans les 24 heures suivant le départ des marchandises du point d’origine, par courriel à la DPPMP à l’adresse suivante CFIAFISHEXPORT@inspection.gc.ca, avec copie conforme à l’inspecteur signataire de l’ACIA.

Il incombe à l’exportateur de fournir des renseignements exacts dans un délai raisonnable.

Les éléments susmentionnés concernent les poissons exportés en Russie le ____________ (date).

Je comprends que je suis tenu de fournir des renseignements exacts dans un délai raisonnable.

Nom de l’exportateur :
 Nom de la personne-ressource (en lettres moulées) :
 Courriel :
 Date :