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L’objectif du projet financé par le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) et mis en œuvre par le Ministère français de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et son opérateur l’OIEau, en association avec SAFEGE et ANTEA, est de permettre aux différentes administrations responsables, au Kazakhstan et en Russie, et à la Commission Internationale de l’Irtych, créée en 1992, de mieux planifier leurs investissements, afin d’améliorer la qualité des eaux et de suivre les progrès accomplis.

Gestion internationale du bassin de l’Irtysh

Le bassin de l’Irtych s’étend des Monts Altaï en République Populaire de Chine jusqu’en Russie, où il rejoint l’Ob après avoir traversé le Kazakhstan oriental. Il couvre une grande partie des zones industrialisées du Kazakhstan (combinats miniers et métallurgiques) et de ce fait le fleuve est pollué, mais cependant utilisé pour la pêche industrielle et l’approvisionnement en eau potable des villes de la région de Pavlodar.

Mr Mikheiev, Premier Vice-Ministre des Ressources Naturelles de la Fédération de Russie et Mr Murat Musataev, Premier Vice-Ministre des Ressources Naturelles et de la Protection de l’Environnement de la République du Kazakhstan, ont signé le 10 mai 2000 à Paris, avec le Ministère français de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, le protocole d’accord sur cette gestion transfrontalière du bassin de l’Irtych.

Une étude préliminaire, réalisée en 1999, avait permis d’en définir les axes principaux, qui s’inscrivent parfaitement dans le cadre de la Convention d’Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux (en particulier les articles 9. Coopération bilatérale et multilatérale, 11. Surveillance et évaluation commune et 13. Echange d’informations entre les parties riveraines).

Compte tenu de l’expérience particulière de la France dans ce domaine, le Groupement français accompagnera les deux Etats dans la conception et la mise en place des outils de gestion des ressources en eau du Bassin. L’assistance technique devra prioritairement orienter et coordonner les travaux des experts nationaux, réunis dans une Sous-Commission du Bassin de l’Irtych, qui dépend de la Commission Russo-Kazakhstanaise sur l’utilisation conjointe et la conservation des eaux partagées.

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Les résultats des travaux menés sur ce projet Irtych pourront être utilement réutilisés sur les nombreux fleuves transfrontaliers entre la Russie et le Kazakhstan (Oural, Tobol, Ishim), et entre la Russie et la Chine notamment (Amour).

Ce projet s’insère dans le prolongement d’un "Programme d’études pour l’amélioration de la qualité des eaux du bassin de l’Irtych au Kazakhstan", en cours de réalisation. Ce programme, qui a démarré au printemps 1999, est également mené par le groupement OIEau - ANTEA - SAFEGE sur un financement du Ministère français de l’Economie et des Finances (FASEP).

Les premières conclusions ont été les suivantes.

1. Sur la qualité de l’Irtych

Il s’agissait notamment de hiérarchiser l’impact des différentes sources de pollution dans le bassin. La pollution industrielle, notamment minière, est la plus importante. En revanche, la pollution urbaine ne présenterait qu’un impact limité. Des compléments d’études sur les rejets industriels, en particulier à Oust-Kaménogorsk, et sur l’effet de la réduction du débit de l’Irtych Noir vont être menés au cours d’une deuxième phase.

2. Sur les aspects institutionnels

Une analyse de la loi sur la protection de l’environnement et du code de l’eau de la République du Kazakhstan, des institutions et des fonds existants a été réalisée. De manière prioritaire, la nécessité d’une loi-cadre reprenant des principes clairs de gestion unitaire de la ressource a été soulignée. Des propositions pour une telle loi seront donc discutées avec les partenaires kazakhstanais. On doit s’appuyer aussi sur les Fonds existants pour développer des outils économiques plus incitatifs de protection de l’environnement.

3. Système de monitoring du bassin

La réhabilitation du réseau de mesures existant est indispensable. Plusieurs propositions ont été détaillées pour améliorer l’information et valoriser les données au sein d’un système intégré d’information de bassin pour la partie kazakhstanaise pouvant préfigurer le futur système transfrontalier. Elles seront reprécisées avec les partenaires kazakhstanais et la Banque Mondiale en ce qui concerne les investissements nécessaires.

4. Qualité des eaux souterraines et sécurité de l’approvisionnement en eau potable

Les principales sources de pollution des 3 villes d’Oust-Kaménogorsk, Semipalatinsk et Pavlodar ont été identifiées, grâce notamment à une campagne de mesures complémentaires. L’évaluation de la qualité des eaux souterraines dans les 3 villes sera présentée dans le rapport final. Un modèle hydrodynamique est en cours de construction pour Oust-Kaménogorsk. Il permettra de vérifier les options de traitement des principales sources de pollution.

5. L’assainissement des villes

Dans ces 3 villes, il a été mis en évidence que la charge de pollution reçue au niveau de chaque station d’épuration reste relativement réduite, due à la fois aux fuites du réseau d’assainissement et au faible taux des branchements des eaux usées. Chaque station a également été auditée au cours de la première phase. Le rapport final présentera les travaux d’amélioration à mener pour chacune de ces 3 stations, ainsi qu’une évaluation de leurs coûts. Une analyse plus poussée de l’état des réseaux d’assainissement doit être réalisée.

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