La France et la Fédération de Russie partagent une volonté commune de renforcer le régime fondé sur le TNP et d’accroître leur coopération dans les domaines de la non-prolifération, du désarmement, et de la lutte contre le terrorisme, ainsi que du développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Non-prolifération, désarmement et lutte contre le terrorisme

Le régime fondé sur le TNP est une pierre angulaire de notre cadre multilatéral de sécurité.

La France et la Fédération de Russie appellent tous les Etats à respecter leurs obligations de non-prolifération et de mise en oeuvre des garanties de l’AIEA en application du TNP, et à développer des mesures efficaces afin de prévenir les trafics d’équipements, de technologie et de matières nucléaires. Dans ce contexte, elles soutiennent le travail du comité de la résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations unies (CSNU) et soulignent l’importance de la pleine application de cette résolution par tous les membres des Nations unies.

La France et la Fédération de Russie soutiennent le lancement rapide de négociations à la Conférence du Désarmement d’un Traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires et confirment leurs moratoires actuels à cet égard.

Elles appellent tous les Etats à coopérer contre la menace du terrorisme nucléaire et radiologique.

Usages pacifiques de l’énergie nucléaire

L’énergie nucléaire joue et jouera un rôle essentiel pour que les générations futures puissent faire face aux défis du développement durable dans un contexte de croissance de la demande mondiale d’énergie. En tant qu’Etats parties au TNP, la France et la Fédération de Russie sont déterminées à faciliter les échanges les plus larges possibles d’équipements, matières et informations scientifiques et technologiques pour les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, en particulier avec les pays en développement. Elles estiment que le plein respect des obligations de non-prolifération est une condition essentielle pour ce type d’échanges.

Pour renforcer davantage cette approche commune et le marché international du nucléaire, elles soutiendront aussi les initiatives visant à :

 examiner des approches multinationales du cycle du combustible,
 développer des assurances internationales crédibles d’accès aux services d’enrichissement pour le combustible nucléaire, dans le cadre d’un mécanisme multilatéral, pour les pays qui ne développent pas de cycle du combustible,
 promouvoir la recherche et le développement pour des systèmes nucléaires plus sûrs, économiquement rentables et résistants à la prolifération. La France soutient la participation de la Fédération de Russie au Forum Génération IV.

Iran

Dans ce contexte, la France et la Fédération de Russie sont unies dans leur détermination à ce qu’une solution soit trouvée aux implications en termes de prolifération du programme nucléaire iranien. Elles se félicitent de l’action croisée positive entre l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Haut Représentant de l’Union Européenne et la Fédération de Russie pour la recherche d’une solution diplomatique à la question nucléaire iranienne. La France et la Fédération de Russie appellent l’Iran à se conformer pleinement à la résolution de février et aux demandes du Conseil des Gouverneurs de l’IAEA, y compris la suspension complète de toutes les activités liées à l’enrichissement et de retraitement. Elles reconnaissent les droits légitimes du peuple iranien à développer un programme électro-nucléaire sûr, durable et dont la finalité pacifique est prouvée, conformément aux obligations de l’Iran en vertu du TNP. L’Iran bénéficierait des avantages qui en découlent.

En mettant fin effectivement, sur le long terme, aux préoccupations internationales, l’Iran ouvrirait la voie à la coopération internationale nécessaire au développement d’un tel programme. La proposition russe de consortium pour l’enrichissement de l’uranium localisé en Russie bénéficie d’un large soutien de la communauté internationale et permet d’aller de l’avant dans cette direction.