1. Le Conseil de coopération a pour tâche l’approfondissement de la coopération bilatérale aux problèmes de la sécurité internationale. A cette fin, dans le cadre du Conseil aura lieu l’échange de vues sur l’analyse des risques et menaces existants au monde. Dans son cadre, seront aussi déterminées les approches communes et les décisions en cas d’éventuelles actions conjointes ou coordonnées.
2. L’activité du Conseil peut, en particulier, concerner les évaluations de l’état de choses concernant les garanties de la sécurité, les problèmes de la lutte contre le terrorisme, le problème de la prolifération des armes d’extermination massive.
3. Le Conseil de coopération sera convoqué régulièrement, si possible au moins une fois tous les six mois, tour à tour à Moscou et à Paris. Le cas échéant, sur l’accord des parties, pourront être convoquées ses séances extraordinaires. Les Ministres des affaires étrangères assureront la présidence aux séances. Les séances seront tenues avec la participation des Ministres des affaires étrangères et des Ministres de la défense. Le cas échéant, pourront être invités aux séances les chefs des états-majors.
4. L’activité du Conseil n’aura aucune incidence sur la régularité des contacts entre les Ministres des affaires étrangères et de la défense. Elle pourra appuyer les discussions, menées dans le cadre des structures multipartites.
5. Le travail du Conseil sera assisté conjointement par les représentants nommés des Ministres des affaires étrangères au rang du vice-ministre / directeur politique des Ministères des affaires étrangères et par les représentants correspondants, nommés par les Ministres de la défense.
6. La première séance du Conseil de coopération russo-français aux problèmes de sécurité aura lieu cet automne à Paris au niveau des Ministres des affaires étrangères et de la défense.

Moscou, le 8 juillet 2002