Les tâches de neutralisation des groupes de bandits, y compris ceux qui s’infiltrent sur le territoire de la Russie de la Géorgie, l’élimination des canaux d’approvisionnement en armes et en fonds, ainsi qu’en mercenaires transportés sur le territoire de la Tchétchénie, restent actuelles.
Cependant, les principaux efforts des autorités fédérales et locales en République Tchétchène visent la solution des tâches du temps de paix. Elles sont financées essentiellement grâce au Programme fédéral ciblé : "Rétablissement de l’économie et de la sphère sociale en République Tchétchène (2002 et les suivantes)". En 2002, il est prévu d’octroyer 4,5 milliards de roubles (dont équipements collectifs et services communaux - 1,8 de milliards, agro-industriel - près de 600 millions, secteur de l’énergie électrique - 250 millions, santé publique - 216 millions, enseignement - 120 millions de roubles), en 2003 - 5175 millions de roubles. L’exécution des tâches posées incombe à la Commission pour les problèmes de rétablissement de la sphère sociale et de l’économie de la République Tchétchène, présidée par V.B.Khristenko, adjoint de M.Kassianov, Président du Gouvernement de la Fédération de Russie.
D’importants moyens proviennent aussi des sources extrabudgétaires, y compris le Fonds de la retraite de la Fédération de Russie, qui a entièrement payé les pensions retraite pour 2001 au montant de 1,6 milliards de roubles et a amorti la dette pour les années précédentes au montant de plus de 800 millions de roubles.
Les fonds octroyés pour le développement de la sphère sociale, provenant de la vente à l’export du pétrole extrait en Tchétchénie, sont devenus une autre source extrabudgétaire des rentrées (en 2001 - 232 millions de roubles).
La troisième source est constituée par les fonds des agents économiques (RAO "EES de la Russie", OAO "Gazprom" et le MCF de la Russie) reçus sur la base de la compensation des revenus excédentaires provenant de l’augmentation des tarifs de leurs prestations et la régulation des prix de gros du gaz. A partir de cette source, on a octroyé au rétablissement des objets du secteur de l’énergie électrique, de l’approvisionnement en gaz, du secteur pétrolier et de transport 2,74 milliards de roubles - 52,2% du total.
Le Gouvernement de la Fédération de Russie a approuvé le projet du budget consolidé de la République Tchétchène pour 2002, ce qui permet de réglementer l’activité financière dans la république et permet aux agents économiques de travailler sur la base des mêmes principes que sur le reste du territoire de la Russie.
La tâches importantissime qui reste est le retour en Tchétchénie des personnes déplacées dans leur propre pays (PDP), ce qui est la condition nécessaire pour la normalisation de la situation politique et sociale. On a adopté le Plan d’action des organes fédéraux du pouvoir exécutif et du Gouvernement de la République Tchétchène visant le retour en Tchétchénie de cette catégorie de gens.
Depuis le début de l’opération antiterroriste (août 1999) 380 mille habitants (57% - population urbaine, 43% - rurale) ont quitté la Tchétchénie. Ceci dit, environ 200 mille n’ont pas quitté ses limites. Le plus grand nombre des PDP a été concentré en Ingouchie (près de 150 mille). Dont 32 mille - sur les sites de séjour provisoire (SSP), et le reste - chez les particuliers.
Le Gouvernement de la Tchétchénie prévoit avant fin novembre 2002 de faire loger tous les gens des villages de toile dans les maisons d’habitation et les sites de séjour provisoire. A cette fin, le nombre des SSP stationnaires sur le territoire de la République a augmenté jusqu’à 18 (villes d’Argoun, de Goudermes et de Sernovodsk, les villages d’Assinovskaya et de Znamenskoyé, etc.), où habitent environ 15 mille personnes. On a terminé la restauration de 2000 maisons individuelles. Depuis le début de l’année, ont été mises en exploitation 250 nouvelles maisons de la superficie totale de 31 mille m2 et huit maisons municipales de la superficie de 11,7 mille m2. En août-septembre de l’année en cours, il est prévu de mettre en exploitation encore 11 maisons de 22,5 mille m2, 1194 maisons individuelles de la superficie totale de 131,4 mille m2. De plus, plus de 16 mille familles (près de 60 mille personnes), qui se trouvent provisoirement en Ingouchie, possèdent leurs propres maisons restées intactes. A Grozny, on a mis en exploitation 18 maisons municipales (614 appartements). De plus, on a dressé les listes des propriétaires des maisons prêts à accueillir les personnes qui réintègrent la république (jusqu’à 50 mille personnes).
Ainsi, est offerte la possibilité du retour bénévole à leurs foyers pratiquement à tous ceux qui ont quitté leur domicile. Aujourd’hui, en Tchétchénie sont rentrées de l’Ingouchie près de 50 mille personnes, cela dit, rien qu’en juillet-août - 27 mille. Au total sur le territoire de l’Ingouchie restent à présent environ 68 mille personnes. Les PDP, dont le nombre avoisine 30 mille personnes, n’entendent pas rentrer en Tchétchénie pour diverses raisons. 19 mille vivent dans des villages de toile, dont 9 mille, selon les statistiques du gouvernement de la Tchétchénie, possèdent leur propre logement sur le territoire de la République. Un grand nombre de gens réintègrent leur domicile permanent d’eux-mêmes, sans présenter de demandes officielles.
Au total, le centre fédéral a prévu en 2002 pour la restauration des habitations et des services communaux les frais de 1826,6 millions de roubles. Cela dit, en août, ont été mis en valeur 510 millions de roubles, et en septembre - 620.
La situation s’aggrave par les conséquences des cataclysmes d’été. En Tchétchénie, plus de 20 mille personnes en ont souffert. 4000 maisons sont détruites partiellement, 1200 entièrement. Les sinistrés se voient octroyer un logement provisoire. De plus, à Grozny on termine actuellement la construction d’un site de séjour provisoire pour 10 mille places.
En tout, d’après le gouvernement de la Tchétchénie, la république pour le mois d’août 2002 récence 960 mille habitants, y compris 501 mille femmes, 266 mille enfants de moins de 14 ans, 43 mille adolescents, 26 mille bébés. Le taux de natalité dans la république est de 18,1%, la mortalité étant de 14,7%.
Le retour des gens, en plus de la garantie de logement, est stimulé par la renaissance de l’économie de la République, la création des emplois, la solution des problèmes sociaux. Une attention particulière est prêtée aux problèmes de l’emploi des habitants de la République. A la création de l’infrastructure. Depuis octobre dernier, fonctionnent 20 centres de l’emploi de la population. On a créé plus de 60 mille nouveaux emplois. Au total aujourd’hui il existe plus de 150 mille emplois.
La sphère des services à la population se met en place. On transfère l’argent provenant des impôts au budget de la Russie. On paie le salaire aux salariés budgétaires, ainsi que les pensions (175 mille personnes) et les allocations familiales (390 mille) et chômage.
Les conscrits tchétchènes, après une longue pause, ont commencé à faire leur service dans les rangs de l’armée russe.
Le Ministère de l’énergie de la Russie a fait faire de grands travaux au système de transport de gaz de la République (en 2001, pour 130 millions de roubles). On s’est entendu avec RAO "EES de la Russie" sur la construction d’une centrale électrique à Argoun pour 400 millions de roubles. On a construit des lignes à haute tension de la longueur totale de 544 km. Au total, le rétablissement des objets du secteur de l’énergie électrique a exigé les frais de presque 1 milliard de roubles. Sont mis en exploitation 20 puits pétroliers. La Tchétchénie reste un sérieux foyer de la pollution par les produits pétroliers : en 1996-2002, près de 20 mille tonnes de produits pétroliers ont passé dans le sol et les rivières (chiffres du Ministère de l’écologie en date du 19.4.02).
On reconstruit le système de transport - 120 lignes de bus sont ouvertes. A été reprise la circulation sur tous les 400 km du chemin de fer républicain. On a reconstruit 14 ponts, y compris les grands ponts au-dessus des rivières de Sounja et de Térek.
En Tchétchénie a commencé son fonctionnement le complexe agro-industriel. On a déjà récolté plus de 350 mille t de blé. A été mis en service le silo d’Argoun et un moulin industriel. Ainsi, les besoins de la République en aliments concentrés seront satisfaits. On rétablit les usines de conserves et de fabrication de vins. Cette année, on devra lancer un atelier de boissons à base de fruits dans la région de Chali. Il est vrai que beaucoup de vignes seront à rétablir.
Le volume des rentrées fiscales et non fiscales sur le territoire de la République Tchétchène pour sept mois de 2002 a augmenté en comparaison avec la même période de l’année passée de 3,7 fois pour faire 1,4 milliards de roubles. Ceci dit, la part fédérale des rentrées a fait en Tchétchénie pour les sept mois passés 785,3 millions de roubles (augmentation de 10 fois), et la part républicaine a fait 626,5 millions de roubles (augmentation de 2 fois). En 2002, les rentrées en République Tchétchène "sont devenues comparables" à celles des autres régions du Caucase. En particulier, les rentres au budget au Daguestan ont fait plus de 2 milliards de roubles en six mois, en Ingouchie - 496 millions de roubles, en République Ossétie du Nord - Alania - 1,6 milliards de roubles, en Kabardino-Balkarie - presque 1,1 milliards de roubles.
Le système de la santé publique de la Tchétchénie compte 57 hôpitaux (4800 lits), 32 polycliniques, 46 infirmeries et 175 points d’aide-médecin et d’obstétrique. A Grozny - 9 hôpitaux, 16 polycliniques. Y travaillent plus de 2000 médecins et 4500 infirmiers. Un grand volume d’aide spécialisé est dispensé dans les organismes médicaux de 30 sujets de la Fédération de Russie. Dans les établissements médicaux de la Tchétchénie en conformité avec les programmes fédéraux de la lutte contre la tuberculose, le diabète, etc. ont été livrés les médicaments appropriés. On a mis au point la formation de ses propres médecins de niveau moyen au collège républicain de la médecine et ses filiales. En 2001, 51 mille enfants de la Tchétchénie ont suivi un traitement dans les maisons de repos et les stations climatiques. En 2002, ce nombre devra augmenter jusqu’à 70 mille. Le Gouvernement de la Fédération de Russie a ordonné d’octroyer à ces fins les fonds de la sécurité sociale obligatoire au montant de 150 millions de roubles.
A présent, en Tchétchénie fonctionnent 455 écoles secondaires (356 dans les régions rurales), dont 27 écoles du soir et 96 points d’études et de consultation, 5 écoles en interne, ainsi que 3 écoles supérieures, 19 établissements d’instruction secondaire spécialisée. De plus, fonctionnent 60 écoles sportives et musicales, maisons de création enfantine, stations de jeunes techniciens, fréquentés par près de 40 mille enfants, travaillent 21,5 mille enseignants.
Sur tout le territoire de la Tchétchénie sont transmises les chaînes fédérales ORT, NTV, sont émises la "Radio de la Russie" et "Mayak", ainsi que la radio "la Tchétchénie libre". 12 journaux et 2 magazines locaux, y compris un pour enfants paraissent régulièrement, dont le tirage total est de 72 mille exemplaires.
On a reconstruit la communication téléphonique. On a posé les fibres optiques reliant Kizliar-Goudermes-Argoun-Grozny. L’appareil du gouvernement de République Tchétchène a été connecté à Internet : A la fin de l’année passée, a été ouvert le site du Gouvernement de la République Tchétchène.
Concernant la formation des structures des autorités dans la république, d’après la Commission centrale aux élections, le délai le plus réel et optimal de la tenue des élections en Tchétchénie est la fin 2003. Il est actuellement impossible de tenir les élections normales du chef de la République pour des raisons de la mauvaise base de droit et la poursuite de l’opération antiterroriste. Il faut d’abord tenir le référendum et adopter la constitution de la République, le travail au projet de laquelle est achevé. Il faudra porter au référendum la question sur les principes fondamentaux du régime étatique : structure du parlement, nombre de députés, moyen de leur élection. L’oukase sur la tenue du référendum doit être signé par le Président de la Russie. Compte tenu de toutes les procédures préparatoires nécessaires, la création du groupe d’initiateurs, on voit que le délai le plus avancé de la tenue du référendum sera le début de 2003.
Un travail important est mené par le Bureau du Représentant spécial du Président de la Russie aux garanties des droits et des libertés de l’homme et du citoyen en République Tchétchène A.-Kh. A. Soultyganov. Depuis le 4 avril 2000, il comprend trois experts du Conseil de l’Europe. Leur séjour est prolongé jusqu’à 4 janvier 2003.
Depuis mars 2000, le Bureau a examiné plus de 21 mille demandes et a accepté 7039 déclarations des habitants de la République Tchétchène concernant la violation des droits de l’homme. Dont : 2047 - droit à la liberté et à l’inviolabilité de la personne ; 838 - droits des migrants forcés ; 616 - droit au logement et son inviolabilité ; 473 - droit à la protection sociale ; 276 - droit à la rémunération du travail ; 185 - droit au travail ; 166 - droit à la réception de l’information. On a reçu les plaintes de 2142 personnes sur 646 faits des actions illicites, du point de vue des citoyens, des collaborateurs des structures de fédérales. Plus de la moitié des demandes concernent les arrestations et la garde à vue illégales, les perquisitions, la disparition des gens, la recherche des personnes portées disparues. Depuis août 1999 jusqu’à présent, on a ouvert plus de 450 enquêtes de droit commun concernant les citoyens kidnappés et portés disparus. En commun avec le Bureau, ont été retrouvées 306 personnes (sur 1194 portées disparues).
On a créé le groupe commun de travail composé des collaborateurs de l’appareil du Représentant spécial, du Parquet général de la Fédération de Russie et du parquet de la RT. Il est chargé de la coordination des actions conjointes lors de l’examen des plaintes et des demandes des citoyens de la Fédération de Russie - habitants de la RT concernant les actions illicites des militaires et des fonctionnaires des autres organes du maintien de l’ordre, ainsi que la rapide solution des problèmes des appels de leurs actions. Les séances du groupe sont tenues avec la participation des dirigeants de la République, des ministères et départements, des experts du Conseil de l’Europe, des représentants de l’opinion publique.
Le Procureur général de la Fédération de Russie, par son ordre en date du 25.07.2001 n° 46, dans le but du contrôle et de la réaction rapide aux violations de la loi lors des mesures extraordinaires, a créé auprès du parquet républicain un groupe présidé par le premier substitut du procureur de la Tchétchénie. Depuis juillet 2001, le groupe a participé à plus de 600 manifestations.
En Tchétchénie fonctionnent le Tribunal suprême et 12 tribunaux régionaux. On a mis au point le travail du barreau, des sections de l’état civil, du service des huissiers de justice, le fonctionnement des cabinets de notaires et les organismes de formalisation des droits à l’immobilier.
Depuis le début de l’opération antiterroriste (août 1999), ont été ouvertes plus de 2000 enquêtes pour les faits des crimes perpétrés par les participants des GB contre les civils et les forces fédérales. Dont dossiers parvenus au tribunal - 133 (examinés - 12), suspendus pour différentes raisons - 1052, non-lieu - 182, transmis pour enquête supplémentaire - 473, en cours - 253 dossiers.
Les organes du parquet militaire ont été saisis de 132 dossiers de droit commun portant sur les crimes perpétrés par les militaires contre les habitants de la République Tchétchène. Sont parvenus aux tribunaux militaires 46 dossiers sur 62 accusés (dont 11 officiers). 35 affaires sont en non-lieu et 17 suspendues pour différentes raisons, 15 affaires sont en cours. 33 personnes ont été condamnées (dont 8 pour meurtre).
Les organes du parquet de la République Tchétchène examinent 25 dossiers de droit commun contre les miliciens. On en a envoyé au tribunal 14, dont 4 pour les crimes contre les citoyens.
Selon le procureur de la Tchétchénie, en 2002 sur le territoire de la République ont été perpétrés 3400 crimes, ce qui fait 11 % de moins que pour la même période de l’année passée. Le nombre de meurtres a baissé - de 470 à 360. On a commis moins d’attentats - 80 contre 135 pour les sept mois de l’an passé. La moitié des crimes recensés, selon le parquet, ont été perpétrés pour des raisons de la vie quotidienne. Un des travaux principaux, selon le procureur, est "le travail de recherche des personnes portées disparues". Selon le parquet, en 2001-2002, ont été kidnappées ou sont portées disparues près de mille personnes.
Dans la première moitié de 2002, le Caucase du Nord, y compris la Tchétchénie, a été visité par 22 délégations étrangères (en 2001 - 27) et par plus de 70 journalistes étrangers.