Cette réglementation est applicable aux marchandises importées ou transitant par la Russie conformément à :

 la loi du 7 février 1992 sur :
« la protection des droits des consommateurs et de l’environnement » ;
l’arrêté gouvernemental du 22 juillet 1992 sur : « l’introduction par étapes du certificat obligatoire destiné aux marchandises et aux services » ;
 l’arrêté gouvernemental du 27 décembre 1996 sur : « l’étiquetage en langue russe des produits alimentaires importés ».
En conséquence, les produits qui entrent en Russie doivent être accompagnés de certificats attestant qu’ils répondent aux normes édictées notamment par deux organismes russes de contrôle : le Comité d’État de Surveillance Épidémiologique et Sanitaire - Goskomsanépidnadzor ;
 le Comité d’État à la Standardisation - Gosstandart -. le certificat de conformité Gost R est indispensable pour :
* dédouaner les marchandises ;
* commercialiser les marchandises ;
* avoir l’autorisation pour faire la publicité des marchandises.
Depuis le 1er janvier 1994, la certification correspond à l’obtention d’un certificat - en particulier du type GOST R -, délivré par les organismes accrédités par Gosstandart et attestant de la conformité des marchandises aux normes russes de sécurité et de qualité, pour une durée, en général limitée.

ROSTEST MOSCOU – ROSSINTEST – BUREAU VERITAS
Le centre de certification Rostest Moscou est un organisme d’État russe, accrédité par le Gosstandart et filiale a 100 % de celui-ci, qui travaille avec son propre réseau de laboratoires.
Rostest Moscou fait partie des sociétés habilitées à émettre des certificats de conformité. Au travers de son partenariat avec Rostest Moscou, le groupe Bureau Veritas a créé une filiale, Rossintest, implantée en Russie et représentée en France. Cette structure permet d’avoir un interlocuteur unique, basé en France pour mener toute la démarche de certification jusqu’à l’obtention du certificat GOST R.
Les principaux services proposés par Rossintest–Bureau Veritas sont les suivants :

 la réalisation des tests et analyses sur les produits agroalimentaires, les biens de consommation et les biens d’équipement ;
 l’inspection des produits exportés et importés en Russie ;
 la délivrance du certificat d’hygiène des produits par le Goscomsanépidnadzor ;
 la délivrance du certificat de conformité GOST R des produits pour le Gosstandart.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA CERTIFICATION
La certification des produits en Russie est divisée en deux étapes principales :
 la certification d’hygiène délivrée par le Goskomépidnadzor
 la certification de conformité GOST R délivrée par le Gosstandart.
Il est impératif pour les produits soumis à la certification, en particulier pour l’agroalimentaire, d’obtenir tout d’abord un certificat d’hygiène car il garantit la conformité du produit aux normes sanitaires russes. Ensuite, le numéro de référence de ce document doit être inscrit sur le certificat de conformité GOST R.

Les principaux produits concernés par la certification sont :
 produits agroalimentaires ;
 produits cosmétiques ;
 biens de consommation courante ;
 textile et la confection ;
 électroménager ;
 matériaux en contact avec les denrées alimentaires ;
 équipements destinés aux industries agroalimentaires et cosmétiques ;
 équipements destinés à la construction…

De plus, depuis le 1er mai 1997, il est obligatoire pour l’ensemble des produits soumis à la certification obligatoire GOST-R d’être étiquetés en langue russe et d’avoir apposé sur leur emballage la marque de conformité Gosstandart.
La marque de conformité Gosstandart atteste que les produits ont été contrôlés par un organisme habilité et facilite la libre circulation des produits sur le marché russe. De plus, cette m0arque est déjà bien connue des consommateurs russes et par conséquent, se présente comme un instrument de marketing important en Russie.

DÉPARTEMENT DE CERTIFICATION GOST R DE BUREAU VERITAS
Avec Bureau Veritas vous pouvez obtenir dans les meilleurs délais les certificats GOST R, qui sont indispensables en Russie pour :

 dédouaner les marchandises
 commercialiser les marchandises
 apposer le logo GOST R sur les marchandises

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