Depuis 1992 les produits importés en Russie sont soumis à des systèmes de certification obligatoire qui doivent assurer leur conformité avec des réglementations techniques russes.

1/ Certification ’GOSSTANDART’ (système GOST-R)

Principaux produits concernés :

 les produits agro-alimentaires les vins, alcools et spiritueux les jeux et jouets ..
 le matériel médical les articles de sport et de loisirs
 le textile et la confection
 le matériel électrique les équipements industriels les produits chimiques
 les cosmétiques les matériels électroniques, audio, vidéo
 les pièces détachées et accessoires auto.

Ces certificats concernent directement l’exportateur. En cas d’exportation vers la Russie, il y a l’obligation de produire, pour tous ces produits, un ’CERTIFICAT DE CONFORMITE’ au moment du dédouanement des marchandises, ceci dans le cadre du système de certification de produits GOST-R du Comité d’Etat de la Fédération de Russie pour la Normalisation et la Métrologie (GOSSTANDART). L’absence de ce certificat peut entraîner des retards importants et même l’impossibilité de dédouaner.

La certification GOST-R porte essentiellement sur les paramètres de sûreté, de sécurité, de santé et de protection de l’environnement, selon les normes russes, des produits locaux et importés en Russie.

En fonction de la nature du produit et des conditions caractéristiques de sa production, la certification est fondée sur des inspections, des analyses, des audits et/ou des vérifications documentaires. Ces contrôles aboutissent à l’émission d’un Certificat de Conformité officiel russe qui garantit la conformité des produits avec les normes de la Fédération de Russie.

2/ La Marque de Conformité ’GOSSTANDART’

L’obligation d’apposer la ’Marque de Conformité’ sur le produit ou le cas échéant sur son emballage a été introduite en 1997 par le GOSSTANDART pour l’ensemble des produits soumis à la certification obligatoire GOST-R. La Marque de Conformité ne remplace pas le Certificat de Conformité pour le dédouanement. Elle atteste que les produits ont été contrôlés par un organisme habilité et facilite la libre circulation des produits sur le marché russe.

Le droit d’apposer sur vos produits la Marque de Conformité Gosstandart avec le numéro d’ accréditation dans le système GOST-R est accordée sur base d’une Licence délivrér par un certificateur.

Par ailleurs, les produits destinés à être commercialisés sur le territoire de la Fédération de Russie doivent comporter un étiquetage en langue russe.

3/ Certification d’Hygiène (système GOSSANEPIDNADZOR)

Un certain nombre de produits est soumis à une autre certification obligatoire, la certification d’hygiène du GOSSANEPIDNADZOR (organisme dépendant du Ministère de la Santé de Russie) :
 les produits alimentaires
 le textile et la confection
 les produits de beauté
 les machines pour l’industrie alimentaire
 les jouets
 les matériaux de construction
 les matériaux polymères et synthétiques
 les appareils ménagers
 les meubles
 les produits chimiques en contact avec la peau
 les appareils médicaux
 les climatiseurs
 les machines pour le traitement de l’eau...

Si cette certification est requise, elle est préalable à la certification obligatoire GOST-R. La référence au CERTIFICAT d’HYGIENE doit impérativement être indiquée sur le certificat de Conformité GOST-R. Ce Certificat d’Hygiène est émis par un organisme d’Etat russe chargé de l’hygiène et l’épidémiologie, GOSSANEPIDNADZOR de Russie, après l’obtention de résultats satisfaisants aux tests et analyses exigés. Grâce à une accréditation par GOSSANEPIDNADZOR, votre certificateur peut faire les analyses et ensuite établir un dossier en vue de l’obtention du ’Certificat d’Hygiène’ des instances concernées en Russie.

4/ GOSGORTECHNADZOR (GGTN)

L’obtention du ’PERMIS GGTN’ est nécessaire pour l’installation de certains équipements industriels en Russie ; elle est également préalable à la certification GOST-R :
 les équipements liés aux industries du pétrole et du gaz
 les équipements liés à l’industrie minière
 les équipements liés aux les industries chimiques et pétrochimiques
 les équipements de chauffage
 les équipements électriques
 les appareils de mesures
 les appareils machines BTP (...)

Le permis ne peut être délivré que par le GOSGORTECHNADZOR de Russie (l’équivalent de la Direction des Mines). SGS est habilitée par le GGTN à effectuer une expertise de la documentation technique fournie par l’exportateur et à constituer un dossier technique qui sera envoyé au GGTN pour approbation et émission des permis.

Certains de ces produits nécessitent également un ’PASSEPORT TECHNIQUE’ qui est exigé par les autorités russes en complément du permit GGTN. Ce passeport technique est rédigé selon les règles du GGTN et enregistré ensuite auprès de cet organisme d’Etat. Le passeport technique accompagne le matériel pendant toute la durée de son exploitation.

5/ CERTIFICATION GOSSTROI

C’est une certification GOSSTANDART via le Comité d’Etat de la Construction (GOSSTROI) qui est nécessaire pour les matériaux de construction.

6/ CERTIFICATION DE COMPATIBILITE ELECTRO-MAGNETIQUE

Pour les produits électriques, il est obligatoire de vérifier leur compatibilité avec les normes électromagnétiques russes. Cette certification est également préalable à la certification GOST-R.

7/ AUTRES PAYS DE LA CEI

La même démarche de certification peut être nécessaire pour d’autres pays de la C.E.I.

Accréditation GOST

’L’accréditation’ est un terme qui, dans le contexte GOST est parfois utilisé à tort comme synonyme de ’certification’ ou d’’enregistrement’. En fait, l’accréditation d’une usine est la procédure par laquelle un organisme autorisé atteste par une reconnaissance officielle qu’un organisme ou une personne est compétente pour réaliser des tâches particulières. Un organisme d’accréditation (Goststandart) accréditera un organisme d’évaluation de la conformité (DRIRE*, etc) en attestant qu’il est compétent pour procéder à la certification ISO 9000 dans des secteurs économiques particuliers.

(*Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement)

L’accréditation porte également sur des laboratoires d’essai, des organismes d’inspection, des organismes de certification de produit. En Russie l’accréditation est une exigence légale pour les organismes d’évaluation de la conformité.

Contrôle à l’Usine

Les organismes GOST examinent une gamme complête de produits, matériaux, installations, processus, procédures de travail et services, afin de rendre compte de certains paramètres tels que la qualité, l’aptitude à l’emploi et la sécurité permanente en cours d’opération à l’usine.

Il en existe de nombreuses variantes. L’accréditation peut par exemple se composer d’un essai initial du produit à l’usine et de l’évaluation en parallèle du système de management de la qualité de l’organisme qui le fournit. Cette certification peut ensuite être suivie d’une surveillance qui tiendra compte du système de management de la qualité du fournisseur ainsi que des essais réalisés sur des échantillons prélevés à l’usine et/ou sur le marché. D’autres programmes de certification de produit comprennent à la fois l’essai initial et l’essai de surveillance, et d’autres encore, connus sous le nom d’essai de type, s’appuient sur l’essai d’un produit échantillon.

Avec l’expansion du commerce mondial et la libéralisation accrue des échanges, conjuguées à un développement rapide des nouvelles technologies de fabrication et de distribution, l’objectif général visé est de réduire les risques potentiels que peut présenter l’article soumis à l’inspection pour l’acheteur, le propriétaire, l’utilisateur ou le client.

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